Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 24/03/2024
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Article 1 : Les mentions légales
L'édition du site Web est assurée par la SARL SELLERIE CASSOU dont le siège social est situé au
75 rue des Pyrénées
64800 Benejacq
Le Directeur de la publication est le gérant de la SARL.
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ARTICLE 2 : Accès à l’application Web et Mobile
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Informations sur Sellerie Cassou, actualités, produits, formulaire, espaces client.
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Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
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ARTICLE 3 : Collecte des données
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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
· via une demande par mail ou formulaire
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ARTICLE 5 : Responsabilité
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A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents. Le tribunal qui sera saisi sera le Tribunal de Pau.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
https://www.sellerie-cassou.com/
Type de site web : e-commerce
Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site web des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :
- Les données personnelles que nous recueillerons
- L’utilisation des données recueillies
- Qui a accès aux données recueillies
- Les droits des utilisateurs du site web
- La politique de cookies du site web
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Lois applicables
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Les données à caractère personnel doivent être :
- traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
- collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
- adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
- exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
- conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
- traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.
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-les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
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Création d’une commande
Création d’un compte clients
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Employés
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Autres divulgations
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- si la loi l'exige
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- pour prouver ou protéger nos droits légaux
Si vous suivez des hyperliens de notre site web vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.
Combien de temps nous stockons les données personnelles
Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.
Comment nous protégeons vos données personnelles ?
Afin d’assurer la protection de votre sécurité, nous utilisons un protocole de sécurité avec certificat ssl, et les données sont chiffrées et sécurisées. Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu’à nos employés. Nos employés sont liés par accords de confidentialité.
Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.
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En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit à l’effacement
- droit de restreindre le traitement
- droit à la portabilité des données
- droit d'objection
Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.
Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici :
Monsieur Cassou
75 rue des Pyrénées
64800 Benejacq
Politique sur les cookies
Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur parle site web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
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Google Maps
Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.
Contact
Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant l’adresse mail présente dans le site.
Date d’entrée en vigueur : le
Conditions générales de vente
Coordonnées
Les présentes conditions générales régissent les rapports entre :
• la société SARL SELLERIE CASSOU, société à responsabilité limitée, ayant son siège social 75 rue des Pyrénées 64800 Benejacq , immatriculée au Registre du Commerce de PAU sous le numéro B390710432, numéro de TVA Intracommunautaire : FR89390710432 et titulaire de la marque déposée SELLERIE CASSOU ;
• et le Client, dont la dénomination et la qualité sont définies au formulaire de commande figurant en ligne et dûment complété par ses soins.
SOMMAIRE
1.PRÉAMBULE
2.OBJET
3.DURÉE
4.COMMANDES
5.ACCEPTATION DE LA COMMANDE
6.EXÉCUTION DE LA COMMANDE
7.LIVRAISON
8.RESPONSABILITÉ
9.PRIX
10.PAIEMENT
11.FACTURATION
12.INFORMATIONS NOMINATIVES
13.INTÉGRALITÉ
14.DROIT APPLICABLE – LITIGE
Préambule
1. La boutique en ligne accessible au sein du site www.sellerie-cassou.com a été mise en place et est la propriété de la société SELLERIE CASSOU.
2. Le Client déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires à l’utilisation de la boutique en ligne Sellerie Cassou accessible au sein du site www.sellerie-cassou.com Le client déclare avoir accepté les conditions d’utilisations et la politique de confidentialité du site en ayant cliqué sur « j’accepte »
3. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne suppose la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales.
4. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande.
5. Le Client déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou bien curateur.
Objet
. Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits proposés sur la boutique en ligne SELLERIE CASSOU accessible au sein du site web https://www.sellerie-cassou.com/
Durée
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée nécessaire à la réalisation de leur commande. Celles-ci peuvent être révisé à tout moment par la SARL SELLERIE CASSOU sans accord du client.
Commandes
1.Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature du produit sélectionné, de la taille, la couleur et la quantité des produits disponibles au sein de la boutique en ligne SELLERIE CASSOU, et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer la
commande en toute connaissance de cause.
2.Toute commande du Client ne serait effective qu’après acceptation de la commande par la société
3.Si le Client souhaite passer commande, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénoms, adresse postale et adresse de livraison.
4.Le Client ayant choisi les produits présentés et indiqué les informations complémentaires dans notes de commandes si besoin, il validera sa commande, au vu d’un récapitulatif affiché à l’écran en cliquant pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente.
5.A cet instant, la commande est enregistrée, un numéro de commande est communiqué au Client.
6.Tout bon de commande signé par le Client par son « clic » d’acceptation constitue la preuve d’un engagement irrévocable du Client, qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement énumérés dans les présentes conditions générales.
7.Toute réclamation concernant nos marchandises doit être faite dans les dix jours qui suivent la réception de ladite marchandise.
Conformément à la loi de Modernisation de l’Economie (LME) du 4 août 2008, le défaut de paiement à la date convenue entraînera l’application de pénalité de retard d’un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal par mois ou fraction de mois de retard, auxquels s’ajoutent la réclamation des frais de recouvrement. En cas de contestation seul le tribunal de Pau est compétent.
Acceptation de la Commande
1.La commande du Client est acceptée par la société SARL SELLERIE CASSOU pour la boutique en ligne SELLERIE CASSOU dès l’envoi de la confirmation de la commande par courrier électronique.
2.L’acceptation de la commande par voie d’e-mail récapitule le prix, les produits commandés, les caractéristiques du produit, les frais et délais de livraison.
3.Dans le cas où la société SARL SELLERIE CASSOU n’accepte pas la commande, elle s’engage à en informer le Client par courrier électronique ou postal, et ce dans les meilleurs délais.
4.En cas de non-acceptation de la commande par la société SARL SELLERIE CASSOU, la commande du Client est annulée.
Exécution de la commande
1.La commande du Client sera exécutée dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours.
2.Ce délai court à compter du jour suivant celui où le montant de la commande sera encaissé.
3.En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client sera informé au plus tôt.
4.Le Client sera alors libre d’annuler sa commande ou de définir, avec la boutique en ligne SELLERIE CASSOU, des éventuels nouveaux délais de livraison.
5.Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait annuler sa commande, et ce pour cause d’indisponibilité du produit commandé, la société SARL SELLERIE CASSOU agissant pour la boutique en ligne SELLERIE CASSOU s’engage à le rembourser sans délai, et au plus tard, dans les 30 jours du paiement des sommes versées par le Client.
6.Le remboursement, en cas d’indisponibilité, s’effectuera au choix de la société SARL SELLERIE CASSOU par virement sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire.
Livraison
1.Sous réserve de la disponibilité des articles commandés, la commande sera adressée au Client à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.
2.Les délais de livraison sont indiqués sur la confirmation de la commande adressée au Client par la société SARL SELLERIE CASSOU.
3.Les frais de ports et d’emballage seront facturés au Client par la société SELLERIE CASSOU.
4.Lors de la livraison, le Client ou le destinataire des produits doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.
5.En cas d’avaries de transports, le Client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer son refus, faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.
Conformément à la loi N° 80-335 du 12 mai 1980 les marchandises demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral de la présente facture. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Responsabilité
1.La société SARL SELLERIE CASSOU n’est tenue, pour toutes les phases d’accès à son site web, de prises de commandes, de livraison ou tout autre service postérieur, que d’une obligation de moyens.
2. La responsabilité de la société SARL SELLERIE CASSOU ne saurait être engagée en raison des nuisances ou dommages inhérents à l’usage de réseaux internet, tels que rupture de services, intrusions extérieures, présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux.
3. La société SARL SELLERIE CASSOU ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stocks ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbations ou de grèves totales ou partielles, notamment des services postaux, des moyens de transports et/ou de communication, inondations, incendies.
4. La société SARL SELLERIE CASSOU n’encourra aucune responsabilité pour les dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Prix
1.Les prix afférents à la commande des produits sont indiqués sur la boutique en ligne SELLERIE CASSOU.
2.Les prix sont affichés en euros, en montant TTC.
3.Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros.
4.Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et le changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués sur la boutique en ligne.
5.La société SARL SELLERIE CASSOU, lors de la confirmation de la commande du Client, indiquera le montant total de la commande (prix TTC + frais de livraison) en euros.
6.Les prix du produit ne comprennent pas les frais de communication liés à l’utilisation de la boutique en ligne SELLERIE CASSOU qui restent à la charge du Client.
Paiement
1.Il convient entre les parties que seul le paiement effectif et préalable des sommes par le Client entraînera le processus de fabrication et de livraison des produits commandés.
2.Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement aux fins maximums de garantie de sécurité parmi lesquels :
•par carte bancaire (Cartes bancaires nationales françaises, Cartes EuroCard / MasterCard internationales, Cartes Visa internationales), en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de votre carte, sans espace entre les chiffres ainsi que sa date de validité, et le cryptogramme.
•par carte bancaire en plusieurs fois avec le mode paiement 3XCB de Sofinco. Les frais du paiement en plusieurs sont de :
- Paiement en 2 fois son de frais de 0,8 %
- Paiement en 3 fois son de rais de 1,5 %
- Paiement en 4 fois son de rais de 2,2 %
•par PayPal, en vous connectant sur votre compte PayPal, et via PayPal vous effectuerez le virement du montant de la commande sur le compte PayPal de la SELLERIE CASSOU.
Facturation
1.Une facture détaillée est envoyée au Client avec le colis.
2.L’indication du montant de la TVA donne la possibilité aux collectivités, sociétés, professions libérales et commerces, de la récupérer.
Informations Nominatives
1.Les informations demandaient au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et seront communiquées à la société SELLERIE CASSOU et à ses partenaires contractuels.
2.Le Client peut écrire à la société SELLERIE CASSOU, dont les coordonnées sont indiquées en tête des présentes conditions générales de vente ou sur la page d’accueil, pour s’opposer à une telle communication ou pour exercer ses droits d’accès et de rectification à l’égard des informations le concernant.
Intégralité
1.Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties.
2. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales.
Droit et Applicable
1.Le présent contrat est soumis à la loi française.
2.La langue du présent contrat est la langue française.
3.En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de nos conditions générales, les tribunaux français seront seuls compétents.
4.En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de PAU, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie même pour
les procédures d’urgence ou pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.
IL EST POSSIBLE D’ECHANGER UN PRODUIT SOUS 10 JOURS, CEPENDANT LES FRAIS DE PORT DE L’ECHANGE SERONT A VOS FRAIS.